Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par HighTechDiffusion, SAS au capital de 150.00 € dont le siège social est à 03200 Vichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 781 801, ci-après dénommée " HighTechDiffusion " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " HighTechDiffusion " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HighTechDiffusion. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HighTechDiffusion., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HighTechDiffusion.
HighTechDiffusion. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de HighTechDiffusion.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, HighTechDiffusion. proposera si cela est possible un article offrant le maximum de similitudes avec l’article commandé ou une commande avec un délai supérieur au délai habituel, le temps pour lui de réapprovisionner son stock.
Dans un de ces deux cas, l’acheteur restera libre d’accepter ou non la proposition. Dans le cas d’un refus, il sera immédiatement remboursé des sommes qui auraient pu être versées dans le traitement de sa commande et ce, pour les articles non disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur et/ou le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
HighTechDiffusion se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute commande située hors ces zones, il conviendra de conclure directement avec HighTechDiffusion un contrat pour lequel des conditions de vente seront spécialement conclues entre les parties sans que l’acheteur puisse se référer à ces présentes.
Commandes !
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués : soit par l’intermédiaire d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire Stripe, soit par virement bancaire.
Dans ces deux derniers cas, la confirmation de la commande ne deviendra effective qu’après réception du montant envoyé.
Il lui sera adressée une facture informatique.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HighTechDiffusion. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer sous les quinze jours suivant la livraison par voie postale à l’adresse suivante : HighTechDiffusion, 15 Bd de Russie, 03200 Vichy dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de HighTechDiffusion. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HighTechDiffusion, SAS au capital de 150.00 €, RCS: 824 781 801
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HighTechDiffusion
.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, celui-ci restant interne à HighTechDiffusion
HighTechDiffusion s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Archivage – Preuve :
HighTechDiffusion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de HighTechDiffusion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vichy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.